2023년 제8차 및 제9차 검토회의, 프랑스 원자력 안전 협약에 대한 국가 보고서 (RAPPORT NATIONAL DE LA FRANCE POUR LA RÉUNION COMBINÉE DES 8E ET 9 E CYCLES D'EXAMEN DE 2023, Convention sur la sûreté nucléaire France)
본 보고서는 2023년 3월 20일 부터 31일까지 국제원자력기구(IAEA)에서 개최될 8차 및 9차주기 통합 검토회의에 앞서 협약의 각 의무를 이행하기 위해 프랑스가 시행한 조치에 초점을 맞춰 협약에 따른 국가 보고서 지침에 따라 업데이트 및 구성되어있습니다.
La France a signé la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) le 20 septembre 1994, jour où cette convention a été ouverte à la signature durant la Conférence générale de l'AIEA. La Convention a été ratifiée par la France un an plus tard, le 11 septembre 1995, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Le présent rapport constitue le neuvième rapport de la France présenté pour examen, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Convention, avant la réunion d'examen combinée des huitième et neuvième cycles qui se tiendra du 20 au 31 mars 2023 à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En effet, comme la 8e réunion d’examen ne s’est pas tenue en 2020 du fait de l’épidémie de Covid19, les Parties contractantes ont décidé de combiner la 8e et la 9e réunion d’examen. Ce neuvième rapport couvre donc la période de référence d’août 2016 à juin 2022. Il est basé sur le rapport émis en vue la 8 e réunion d'examen et prend en compte des questions posées par les Parties contractantes lors du 8e cycle d’examen inachevé. Il a été mis à jour et structuré conformément aux principes directeurs concernant les rapports nationaux en vertu de la Convention, en se focalisant sur les dispositions mises en œuvre par la France pour remplir chacune des obligations de la Convention. Il intègre en particulier des encadrés pour préciser l’application concrète de ces dispositions, focus indiqués par